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Abandon des estimations des augmentations de loyer par la Régie du logement : pourquoi revenir sur une bonne décision?

C’est avec stupéfaction que l’APAGM a appris ce matin que le ministre Martin Coiteux et le Protecteur du citoyen ont pressé la Régie du logement de ne pas cesser d’estimer les hausses de loyer et que celle-ci a fait volte-face dans le dossier! Pour plus de détails, voir le communiqué de presse de l’APAGM.

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Communiqué de presse de la Régie du logement sur les augmentations des loyers : une obligation de bien renseigner

Cette lettre ouverte, signée par M. Christian Perron, président de l’APAGM, a été écrite en réaction au texte d'opinion «Céder au lobby de ceux qui contrôlent le marché du logement locatif», paru dans le journal Le Devoir le 26 janvier dernier. L’APAGM tenait à remettre les pendules à l’heure concernant la décision de la Régie du logement d’abandonner la publication des estimations d’augmentation des loyers.

Les porte-paroles du RCLALQ et du Comité d’action de Parc-Extension ont rapidement réagi à la nouvelle politique d’information de la Régie du logement de s’en tenir qu’à la publication des indices légaux de la méthode de fixation des loyers. Au dire de ces porte-paroles, comme il en est fait mention dans leur texte publié dans Le Devoir, la Régie du logement a cédé au lobby des associations de propriétaires. Il serait plus juste de dire que la Régie a enfin pris en compte la réalité vécue par un nombre important de propriétaires. 

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Report de notre Conférence grand public

En raison des conditions climatiques, notre Conférence grand public Procéder à la sélection des candidats locataires selon des normes professionnelles a été reportée au 21 février. Il reste encore quelques places si vous souhaitez vous inscrire!

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Divulgation des indices d'augmentation des loyers 2017 : la Régie du logement est avant tout un tribunal

La direction de l’APAGM est heureuse de constater que le communiqué de presse émis cette année par la Régie du logement ne présente pas des estimations de moyennes d’augmentation des loyers par type de chauffage, chiffres qui n’avaient aucune valeur légale. L’APAGM dénonce depuis toujours ce genre de communiqué de presse, qui ne fait que semer la confusion entre propriétaires et locataires.

Pour plus de détails, voir notre communiqué de presse.

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Augmentation des loyers : si on parlait plutôt de cannabis

L’APAGM a profité de la publication des indices d’augmentation de loyer émises par la Régie du logement pour mettre à l’avant-plan la problématique du cannabis dans les appartements. Elle a également dénoncé l’inaction du gouvernement, qui refuse de réformer la méthode de fixation des loyers et semble volontairement faire la sourde oreille devant les demandes des associations de propriétaires.

Pour plus de détails, voir notre communiqué de presse.

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Légalisation du cannabis : les inquiétudes toujours bien vives pour les propriétaires de logements

Depuis que le gouvernement fédéral a donné son feu vert à la légalisation du cannabis et alors qu’un projet de loi devrait être déposé au printemps 2017, plusieurs voix s’élèvent pour exprimer leurs préoccupations, dont celle des propriétaires d’immeubles locatifs. Dès mai 2016, l’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (APAGM) est intervenue dans le dossier en faisant parvenir à la ministre de la Santé, madame Jane Philpott, une lettre détaillant les préoccupations des propriétaires d’immeubles locatifs quant au projet du gouvernement fédéral de rendre légale la consommation du cannabis. Monsieur Christian Perron, président de l’Association, a demandé à la ministre de ne pas oublier les propriétaires de logements, qui risquent de se retrouver dans une position fort délicate une fois la légalisation de la marijuana approuvée.

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Alarmes-incendies non fondées et amendes :
conférence de presse de l'APAGM

Lancé au départ pour diminuer le nombre de fausses alarmes imputables à la négligence de certains propriétaires d’immeubles locatifs, le Règlement sur les alarmes-incendie non fondées s’est transformé au fil des ans en un programme très lucratif pour la Ville de Montréal. En effet, dès le deuxième cas de fausse alarme, le Service des incendies facture les propriétaires jugés fautifs, et les amendes sont salées. De 100 à 2700 $, selon le type de bâtiment, et augmentent à chaque intervention.

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Intervention de l'APAGM - alarmes non fondées

Hier, le mercredi 7 décembre 2016, a eu lieu l’étude du budget 2017 du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) par la Commission de la sécurité publique. L’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (APAGM), présente sur place et représentée par son président, M. Christian Perron, a profité de l’occasion pour poser des questions afin de faire entendre sa voix à l’égard du règlement sur les alarmes-incendie non fondées, qui s’apparente à une taxe déguisée pour la Ville de Montréal.

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Réaction : rapport du Protecteur du citoyen concernant la Régie du logement - l'APAGM dénonce l'immobilisme du gouvernement

L’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (APAGM) est peu surprise des constats présentés dans le rapport annuel du Protecteur du citoyen, où l’on fait état, année après année, des mêmes préoccupations à l’égard des longs délais à la Régie du logement.

L’APAGM dénonce cette situation depuis de nombreuses années et a proposé plusieurs solutions pour améliorer l’efficacité de la Régie du logement. Pour plus de détails, lire le communiqué de presse de l'APAGM à ce sujet.

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L'APAGM... LA référence en immobilier locatif pour le Grand Montréal

Les propriétaires et gestionnaires d’immeubles locatifs méritent d’être soutenus au mieux afin de rentabiliser au maximum leur investissement. Que vous soyez un gestionnaire chevronné ou le propriétaire d’un duplex, devenez membre de l’APAGM pour profiter de la force de notre regroupement et de tous les avantages qui s’y rattachent. Pour l’adhésion la moins coûteuse sur le marché, nous vous proposons des solutions clés en main telles que de précieux conseils en gestion, le soutien d’une avocate possédant près de 35 ans d’expérience en immobilier locatif, des enquêtes prélocations pour choisir un locataire responsable, un programme de réseautage et de formation, des rabais chez des partenaires spécialisés en immobilier locatif, et bien plus encore!

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Avis de sous-location pour contrer
l'hébergement temporaire

Entrée en vigueur en avril 2016, la nouvelle loi visant à encadrer l’hébergement temporaire comporte peu d’éléments venant appuyer les propriétaires d’immeubles locatifs et demeure bien floue et peu utilisée. Devant ces faits, l’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (APAGM) a donc créé un nouveau modèle d’avis de sous-location afin d’éviter toute confusion et les conséquences déplorables qui pourraient en découler. Il y est clairement stipulé que «le prix demandé au sous-locataire est proportionnel au loyer dudit logement, et ce, en fonction du nombre de jours durant lesquels le logement est sous-loué».  Vous pouvez le télécharger gratuitement pour un temps limité en format PDF, PDF dynamique et Word, ainsi que dans notre intranet.

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Projet de loi 492 : les propriétaires n'ont pas à se substituer au rôle de l'État

L’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (APAGM) trouve inacceptable la décision du gouvernement libéral d’aller de l’avant avec le projet de loi 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés.

Encore une fois, ce sont les droits des propriétaires qui se trouvent bafoués, alors qu’il ne leur sera plus possible d’évincer un locataire à faible revenu âgé de 70 ans et plus. Bien que l’APAGM soit sensible au sort des personnes démunies, elle aimerait rappeler que le droit de reprise de possession est un droit qui est déjà extrêmement restreint. En effet, seul un propriétaire unique ou un couple peut reprendre un logement, et ce, uniquement pour y loger un ascendant ou un descendant. 

 Pour plus de détails, voir le communiqué de presse de l'APAGM à ce sujet.

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Message à nos membres

Accès en ligne à différents documents et au service d'enquêtes prélocations

En complétant la section « Accès membres », vous pourrez accéder à notre répertoire de documents. En tant que membre APAGM, vous avez maintenant la possibilité d’accéder en ligne aux formulaires de gestion et modèles de correspondance. Vous pourrez même y apporter quelques modifications afin de les personnaliser en un instant en utilisant le format PDF dynamique. Les documents inclus dans la section membre de ce site sont tous offerts en formats Word, PDF et PDF dynamique. Vous devez également utiliser l'intranet afin d'utiliser notre service d'enquêtes prélocations en ligne.

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Documents disponibles gratuitement pour un temps limité

Besoin d'aide pour l'augmentation des loyers?

Consultez notre guide d'intervention intitulé Augmenter ses loyers... sans se fier aux déclarations de tout un chacun et en agissant en professionnel! Vous pouvez également télécharger notre grille d'augmentations de loyer qui présente les indices de la Régie du logement versus les recommandations de l'APAGM.

Guide d'augmentation des loyers  (pdf - 68 Ko)
Méthode de calcul des augmentations de loyer  (pdf - 32 Ko)

Politique anti-tabac et anti-cannabis

Voir ci-dessous pour télécharger nos différents modèles d'avis pour interdire la consommation de tabac et/ou cannabis dans les immeubles à logements ainsi que notre règlement de l'immeuble mis à jour et tenant compte de cette nouvelle réalité.

Avis de reconduction du bail et modification concernant le cannabis - statique  (pdf - 277 Ko)
Avis de reconduction du bail et modification concernant le cannabis - dynamique  (pdf - 275 Ko)
Avis de reconduction du bail et modification concernant le cannabis - Word  (doc - 26 Ko)
Avis de reconduction du bail et modification concernant tout produit assimilé au tabac - statique  (pdf - 282 Ko)
Avis de reconduction du bail et modification concernant tout produit assimilé au tabac - dynamique  (pdf - 281 Ko)
Avis de reconduction du bail et modification concernant tout produit assimilé au tabac - Word  (doc - 27 Ko)
Règlement de l'immeuble - statique  (pdf - 291 Ko)
Règlement de l'immeuble - dynamique  (pdf - 273 Ko)
Règlement de l'immeuble - Word  (doc - 136 Ko)

Hébergement temporaire dans vos immeubles : soyez proactifs!

Voir ci-dessous pour télécharger notre modèle de lettre de mise en demeure pour l'hébergement temporaire ainsi que notre avis de sous-location pour contrer l'hébergement touristique.

Lettre mise en demeure hébergement temporaire - statique  (pdf - 243 Ko)
Lettre mise en demeure hébergement temporaire - dynamique  (pdf - 206 Ko)
Lettre de mise en demeure hébergement temporaire - Word  (doc - 31 Ko)
Avis de sous-location - statique  (pdf - 300 Ko)
Avis de sous-location - dynamique  (pdf - 307 Ko)
Avis de sous-location - Word  (doc - 34 Ko)

Lettre pour faciliter le déménagement

Voir ci-dessous pour télécharger notre modèle de lettre pour faciliter le déménagement. À remettre à vos locataires afin de connaître l’heure et la date à laquelle ils prévoient quitter le logement et leur rappeler de libérer des pièces pour que les futurs locataires puissent ranger leurs boîtes s’ils prévoient quitter le 1er juillet. 

Lettre pour faciliter le déménagement - statique  (pdf - 258 Ko)
Lettre pour faciliter le déménagement - dynamique  (pdf - 262 Ko)
Lettre pour faciliter le déménagement - Word  (doc - 29 Ko)

15e Conférence des professionnels de l'immobilier locatif

Voir ci-dessous pour télécharger la présentation de MM. Simon Verdy et Pierre Leroux Investissement : analyse et tendances du marché multi-résidentiel.

Investissement : analyse et tendances du marché multi-résidentiel  (pdf - 1754 Ko)
 

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