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Afin de soutenir les propriétaires d’appartements, l’APAGM met à la disposition de ses membres de nombreux modèles de correspondance juridique et de formulaires, ainsi que divers guides et informations nécessaires à la gestion quotidienne d’immeubles à logements. Ces documents sont régulièrement mis à jour afin de tenir compte des changements législatifs et sont approuvés par la conseillère juridique de l’Association.

Ayant à cœur l’intérêt de l’ensemble des professionnels de l’immobilier locatif, l’APAGM rend publics certains de ces documents, que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Veuillez noter que ces documents sont disponibles en ligne pour un temps limité seulement. Pour avoir le privilège de continuer à consulter ces informations et avoir accès à la totalité des documents créés par l’APAGM, devenez membre de notre association sans tarder!

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Augmentation des loyers

Besoin d'aide pour l'augmentation des loyers? Consultez notre guide d'intervention intitulé Augmenter ses loyers... sans se fier aux déclarations de tout un chacun et en agissant en professionnel! Vous pouvez également télécharger notre grille d'augmentations de loyer qui présente les indices de la Régie du logement versus les recommandations de l'APAGM.

  Guide d'augmentation des loyers  (pdf - 68 Ko)
  Méthode de calcul des augmentations de loyer  (pdf - 32 Ko)
Politique anti-tabac et anti-cannabis

Voir ci-dessous pour télécharger nos différents modèles d'avis pour interdire la consommation de tabac et/ou cannabis dans les immeubles à logements ainsi que notre règlement de l'immeuble mis à jour et tenant compte de cette nouvelle réalité.

  Avis de reconduction du bail et modification concernant le cannabis - statique  (pdf - 277 Ko)
  Avis de reconduction du bail et modification concernant le cannabis - dynamique  (pdf - 202 Ko)
  Avis de reconduction du bail et modification concernant le cannabis - Word  (doc - 26 Ko)
  Avis de reconduction du bail et modification concernant tout produit assimilé au tabac - statique  (pdf - 282 Ko)
  Avis de reconduction du bail et modification concernant tout produit assimilé au tabac - dynamique  (pdf - 281 Ko)
  Avis de reconduction du bail et modification concernant tout produit assimilé au tabac - Word  (doc - 27 Ko)
  Règlement de l'immeuble - statique  (pdf - 291 Ko)
  Règlement de l'immeuble - dynamique  (pdf - 273 Ko)
  Règlement de l'immeuble - Word  (doc - 136 Ko)
Hébergement temporaire

Hébergement temporaire dans vos immeubles : soyez proactifs! Voir ci-dessous pour télécharger notre modèle de lettre de mise en demeure pour l'hébergement temporaire ainsi que notre avis de sous-location pour contrer l'hébergement touristique.

  Lettre de mise en demeure hébergement temporaire - statique  (pdf - 243 Ko)
  Lettre de mise en demeure hébergement temporaire - dynamique  (pdf - 206 Ko)
  Lettre de mise en demeure hébergement temporaire - Word  (doc - 31 Ko)
  Avis de sous-location - statique  (pdf - 300 Ko)
  Avis de sous-location - dynamique  (pdf - 307 Ko)
  Avis de sous-location - Word  (doc - 34 Ko)
Conférence grand public 2017 : Procéder à la sélection des candidats locataires selon des normes professionnelles

Voir ci dessous pour télécharger la présentation de Me Suzanne Boisvert, La sélection des candidats locataires selon des normes professionnelles, et celle de M. Yannick Falcon, Comprenez-vous comment est réalisé un dossier de crédit?.

  La sélection des candidats locataires selon des normes professionnelles  (pdf - 835 Ko)
  Comprenez-vous comment est réalisé un dossier de crédit?  (pdf - 585 Ko)
 

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