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 FAQ

Qu’est-ce qui différencie l’APAGM des autres associations de propriétaires ?

Contrairement à d’autres regroupements de propriétaires, l’APAGM est une véritable association sans but lucratif, ce qui signifie que ses revenus sont investis dans la défense des droits et intérêts de ses membres ainsi que dans les services qui leur sont proposés, et ce, à des fins purement philanthropiques et sans intention de gains pécunaires. 

L’APAGM est également inscrite en tant que lobby d’organisation. Elle est donc soumise à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Pour cette raison, tous ses mandats sont inscrits sur le registre des lobbyistes du Québec (www.lobby.gouv.qc.ca), et ses dossiers sont soumis au gouvernement et étudiés par les décideurs dans la transparence et le respect des lois.

Une autre caractéristique propre à l’APAGM est qu’elle est la seule association de propriétaires à être présente uniquement dans la région du Grand Montréal. Les services et les conseils qu’elle offre sont donc adaptés à la réalité du marché locatif montréalais, ce qui constitue un grand avantage pour les propriétaires de la Communauté métropolitaine de Montréal étant donné leur situation particulière.

Qu’est-ce qu’un organisme à but non lucratif ?

Un organisme à but non lucratif est constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38, r.2). Il s’agit d’un groupement d’individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n’ont pas l’intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les membres.

Qu’est-ce qu’une association ?

« Une association est un groupement plus ou moins organisé de personnes qui s'unissent dans un but déterminé en vertu des lois applicables et dans les limites du droit d'association reconnu par les chartes[1]. »

Au Québec, la liberté d’association est reconnue par la charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q. c. C-12, et constitue un des aspects fondamentaux de la vie dans une société libre et démocratique. La liberté d’association permet à des individus de se regrouper aux fins de poursuivre un même objectif et favorise la mise en commun des efforts des citoyens pour faire contrepoids aux interventions de l’État ou de toute autre entité disposant d’un pouvoir important.

Qu’est-ce qu’un lobby d’organisation ?

Un lobby est un groupe de pression ou d'intérêts qui se réunit pour faire connaître un dossier ou défendre auprès des autorités publiques un point de vue partagé par l'ensemble de ses membres. Un lobby d’organisation défend un organisme à but non lucratif. Ce lobby, comme le lobby d'entreprise, est visé par la Loi si une partie importante de ses tâches consiste à exercer des activités de lobbyisme pour le bénéfice de cette organisation. C’est le cas de l’APAGM, qui se conforme en tout temps à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

De quelle façon est dirigée l’APAGM et comment sont élus les membres du conseil d’administration ?

L’Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal à titre d'organisme sans but lucratif est dirigée par un conseil d'administration de 16 membres. Tous les membres du conseil d’administration sont entièrement bénévoles et ne retirent aucun profit particulier à exercer leur fonction.

Les propriétaires ou les gestionnaires sont élus à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle. Par ailleurs, un siège est réservé à la représentation des membres fournisseurs, et ce, afin d'assurer une meilleure collaboration entre les différents intervenants économiques du milieu de l'immobilier locatif du Grand Montréal.

À chaque année, selon le principe d'un collège électoral, les membres du conseil d'administration nomment les officiers aux titres de président, vice-présidents, trésorier et secrétaire, composant ainsi le comité exécutif.

Le directeur général assiste d'office à toutes les réunions du conseil d'administration et du comité exécutif. Il s’occupe de la gestion des affaires courantes en conformité avec les décisions du conseil d’administration.

Quel est le mandat de l’APAGM ?

À des fins purement philanthropiques et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres, l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal a pour objectif de :

  • défendre et promouvoir les intérêts politiques, économiques et sociaux des propriétaires d'appartements de la grande région de Montréal;
  • représenter les intérêts des propriétaires d'appartements de la grande région de Montréal auprès des autorités publiques;
  • favoriser des niveaux élevés de professionnalisme et d'éthique commerciale, sous réserve de la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q. c. E-9) et ses règlements, et offrir un programme de formation permanente en gestion immobilière.

Par ailleurs, l'APAGM a également pour mandat de développer à l'avantage de ses membres un regroupement d'achats adapté à la réalité du marché du Grand Montréal.

Comment l’APAGM défend-elle vos intérêts auprès des autorités publiques ?

Active auprès des autorités publiques, l’APAGM défend vos intérêts par l’intermédiaire de propriétaires bénévoles. Cette façon de faire constitue un grand avantage pour les membres, puisque ce sont des porte-parole qui connaissent le milieu de l’immobilier locatif et qui sont en mesure de partager leur expérience et leur expertise qui interviennent publiquement dans toutes les prises de position de l’Association. Une autre caractéristique propre à l’APAGM est que ses prises de position sont systématiquement tributaires des normes de l’industrie, ce qui renforce leur crédibilité et leur pertinence.

Quels sont les avantages à devenir membre de l’APAGM ?

  • Vous simplifier la vie avec une trousse du membre comprenant une panoplie d’outils pour faciliter la gestion de vos immeubles, tels que des modèles de correspondance, règlements d’immeuble, avis de retard, documents de gestion, grilles d’inspection d’immeubles, affiches « à louer » personnalisées, etc.
  • Vous faire économiser avec nos avantages économiques rendus possibles grâce à des regroupements d’achats, notamment sur les assurances, le financement hypothécaire, les appareils électroménagers, les logiciels de gestion immobilière, ainsi que divers produits de rénovation, tels que de la peinture, des fenêtres, etc.
  • Vous soutenir dans votre gestion en vous permettant de profiter d’un service de consultation d’aide à la gestion immobilière, incluant un programme complet d’information et de formation provenant directement de l’expérience des professionnels de l’immobilier locatif du Grand Montréal.
  • Vous fournir des outils tels que des baux à un coût avantageux, des informations à jour sur le domaine immobilier grâce au journal de l’Association (Montréal Appartement), un accès aux indices des augmentations des loyers dès le début décembre, un accès à nos fiches, etc.
  • Vous protéger avec un service interne d’utilisation d’enquêtes prélocations (réponse immédiate pour l’enquête par Internet).  Service facturé à l’usage à partir de seulement 14,95 $!
  • Vous informer en vous permettant de profiter des services de Me Guy Audet, avocat spécialisé en relations propriétaires-locataires et possédant 25 ans d’expérience en la matière.
  • Et bien plus encore!

 



[1] Votre association : corporation sans but lucratif, Publications du Québec, Gouv. du Québec 1997, page 2

 

 

 

 

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